TVA intracommunautaire : règles selon les opérations dans l’UE

Les règles de TVA transfrontalière dans l'Union européenne dépendent de la nature de l'opération, du lieu d'imposition, du statut du client et du régime du vendeur. Pour une prestation de services B2B relevant de la règle générale, la TVA est en principe due par le client professionnel dans son pays (autoliquidation, article 196 de la directive). Les livraisons intracommunautaires de biens suivent des conditions distinctes, dont le transport effectif vers un autre État membre et un numéro de TVA valide de l'acquéreur.

Un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire pour certaines opérations et obligations déclaratives, mais les entreprises en franchise en base peuvent relever de règles particulières. Par exemple, un professionnel non redevable achetant des biens dans l'UE sous le seuil annuel de 10 000 € relève en principe du régime dérogatoire ; au-delà, il doit demander un numéro et autoliquider la TVA sans droit à déduction. Les prestations transfrontalières et les ventes à distance obéissent à d'autres règles.

VIES permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA communiqué. Pour une prestation B2B relevant de l'article 196, la facture porte en principe les numéros requis et la mention d'autoliquidation. Les mentions et la taxe applicables varient selon l'opération : n'appliquez pas automatiquement cette règle à toute vente dans l'UE. Plune reprend les identifiants renseignés et le régime de TVA choisi, sans vérifier le numéro dans VIES.