SIREN : identifiant unique d'entreprise à 9 chiffres
Identifiant unique à 9 chiffres délivré par l'INSEE qui identifie une entité juridique (entreprise, association, organisme public) en France.
Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un code à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise française lors de son immatriculation. Contrairement au SIRET qui identifie un établissement, le SIREN identifie l'entité juridique elle-même.
Le SIREN suit l'entreprise pendant son existence : un déménagement ou un changement d'activité ne change pas ce numéro. Il permet de retrouver l'entreprise dans les répertoires et registres, notamment Sirene et le Registre national des entreprises (RNE).
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire est construit à partir du SIREN : FR + clé de contrôle à 2 chiffres + SIREN (ex : FR50890422603 pour SIREN 890422603).
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, le SIREN du client professionnel fait partie des nouvelles mentions obligatoires : depuis le 1er septembre 2026 pour les factures émises par les grandes entreprises et les ETI, puis à partir du 1er septembre 2027 pour celles des PME et micro-entreprises. Ce calendrier dépend de la taille de l'émetteur, pas de celle du client.
À qui ça s'applique
SIREN concerne des profils précis et s'appuie sur un cadre réglementaire daté. Voici l'essentiel à retenir avant d'émettre.
Qui est concerné
- Toutes les entreprises françaises
- Associations employeurs
- Cabinets comptables
Cadre légal
Art. R. 123-220 du Code de commerce, décret du 23 décembre 2003.
Termes connexes
- SIRETIdentifiant unique à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement (lieu géographique) d'une entreprise française.
- Code NAF / APELe code APE, attribué par l’Insee à partir de la nomenclature NAF, identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement.
- Extrait KbisDocument officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant l'existence légale d'une société commerciale immatriculée au RCS.
- TVA intracommunautaireEnsemble de règles de TVA applicables aux échanges de biens et services entre États membres de l'UE, variables selon l'opération, le client et le régime TVA.
- CFE : cotisation foncière des entreprisesImpôt local annuel dû, sauf exonération, par les personnes exerçant habituellement une activité professionnelle non salariée en France ; son calcul dépend notamment des locaux et des décisions locales.