Kbis : extrait du registre du commerce et des sociétés
Document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant l'existence légale d'une société commerciale immatriculée au RCS.
L'extrait Kbis est la « carte d'identité » d'une société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste juridiquement de l'existence légale de l'entreprise et regroupe toutes les informations publiques : dénomination, forme juridique, capital, dirigeants, adresse du siège, activité, date d'immatriculation, n° SIREN/SIRET, etc.
Un extrait Kbis peut être demandé par une banque ou un partenaire commercial, généralement avec moins de trois mois d'ancienneté. De nombreuses démarches administratives, dont la candidature à un marché public, n'exigent plus cet extrait : le SIREN ou un justificatif RNE peut suffire. Vérifiez les pièces demandées pour votre démarche.
Le dirigeant obtient gratuitement son extrait K ou Kbis via MonIdenum. L'Annuaire des entreprises fournit un justificatif RNE, document distinct. L'extrait K concerne les entrepreneurs individuels commerçants, y compris les micro-entrepreneurs ; le Kbis concerne les sociétés commerciales. Un tiers paie 3,06 € par voie électronique, 4,00 € par courrier ou 2,44 € au guichet du greffe.
À qui ça s'applique
Extrait Kbis concerne des profils précis et s'appuie sur un cadre réglementaire daté. Voici l'essentiel à retenir avant d'émettre.
Qui est concerné
- SARL, EURL, SAS, SASU, SA
- Acheteurs B2B
- Banques et assurances
Cadre légal
Art. R. 123-150 et suivants du Code de commerce ; tarifs de la fiche service-public.gouv.fr F21000.
Sources officielles
Termes connexes
- SIRENIdentifiant unique à 9 chiffres délivré par l'INSEE qui identifie une entité juridique (entreprise, association, organisme public) en France.
- SIRETIdentifiant unique à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement (lieu géographique) d'une entreprise française.
- Code NAF / APELe code APE, attribué par l’Insee à partir de la nomenclature NAF, identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement.
- IS : impôt sur les sociétésImpôt sur les bénéfices de certaines sociétés et personnes morales ; le taux normal est de 25 % en 2026, sous réserve de régimes particuliers.
- eIDASRèglement européen établissant un cadre juridique commun pour l'identification électronique et les services de confiance (signature, cachet, horodatage).