IS : impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés (IS) porte sur les bénéfices imposables des sociétés et autres personnes morales qui y sont assujetties, de droit ou sur option. Le taux normal est de 25 %. Sous conditions, une PME peut bénéficier du taux de 15 % sur la première tranche de 42 500 € de bénéfice : chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros, capital entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou sociétés répondant aux conditions prévues).

L'IS se calcule sur le résultat fiscal, qui peut différer du résultat comptable. Le paiement comporte en principe quatre acomptes et un solde à régulariser au plus tard le 15 du quatrième mois après la clôture, ou le 15 mai suivant pour un exercice clos le 31 décembre ou lorsqu’aucun exercice n’est clos dans l’année ; aucune échéance d'acompte n'est due si l'impôt du dernier exercice clos est inférieur à 3 000 €.

L'entreprise individuelle relève en principe de l'impôt sur le revenu, mais peut opter pour l'IS sous conditions. Une EURL dont l'associé unique est une personne physique relève par défaut de l'IR et peut opter pour l'IS ; lorsque l'associé unique est une personne morale, l'EURL relève de l'IS. Les règles dépendent donc de la forme et des options exercées.