BNC : bénéfices non commerciaux des libéraux
Catégorie de revenus de l'impôt sur le revenu regroupant les bénéfices des professions libérales, indépendantes et activités intellectuelles.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus imposés à l'impôt sur le revenu. Elle comprend notamment les bénéfices de professions libérales, de charges et offices et d'activités non commerciales, selon les règles fiscales applicables à chaque activité.
Pour les recettes 2026 à 2028, le régime micro-BNC s'applique si les recettes de l'année précédente ou de l'avant-dernière année ne dépassent pas 83 600 €, sauf option pour la déclaration contrôlée. Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % (minimum 305 €) et les recettes sont déclarées sur la 2042-C-PRO. Le passage au régime de la déclaration contrôlée intervient si le seuil est dépassé pendant deux années consécutives, ou sur option ; ce régime permet la déduction des charges réelles et prévoit une déclaration de résultat dédiée.
Le régime BNC est distinct du BIC (commerce, artisanat) et de l'IS (sociétés). Le choix du régime dépend de la nature de l'activité, du CA et de la structure juridique. Un médecin libéral en EURL peut opter pour l'IS.
À qui ça s'applique
BNC : bénéfices non commerciaux concerne des profils précis et s'appuie sur un cadre réglementaire daté. Voici l'essentiel à retenir avant d'émettre.
Qui est concerné
- Professions libérales
- Auto-entrepreneurs services intellectuels
- Consultants
- Artistes-auteurs
Cadre légal
Art. 92 à 102 ter du CGI ; CGI art. 102 ter pour le régime micro-BNC.
Sources officielles
Termes connexes
- BIC : bénéfices industriels et commerciauxCatégorie de revenus de l'impôt sur le revenu regroupant les bénéfices des activités commerciales, industrielles et artisanales.
- IS : impôt sur les sociétésImpôt sur les bénéfices de certaines sociétés et personnes morales ; le taux normal est de 25 % en 2026, sous réserve de régimes particuliers.
- TJM : taux journalier moyenIndicateur de prix moyen par jour de prestation, utilisé notamment par les consultants et freelances ; son montant dépend de l'activité, des coûts et des jours facturables.
- URSSAFRéseau chargé notamment du recouvrement des cotisations et contributions sociales des employeurs et travailleurs indépendants en France.
- CFE : cotisation foncière des entreprisesImpôt local annuel dû, sauf exonération, par les personnes exerçant habituellement une activité professionnelle non salariée en France ; son calcul dépend notamment des locaux et des décisions locales.