BIC : bénéfices industriels et commerciaux

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une catégorie de l'Impôt sur le Revenu (IR) qui regroupe les bénéfices des entreprises individuelles exerçant une activité commerciale (achat-revente, prestations de services commerciales), industrielle (transformation, production) ou artisanale (BTP, métiers manuels).

Pour les activités BIC de droit commun, le régime micro s'applique en 2026 à 2028 si le chiffre d'affaires de l'année précédente ou de l'avant-dernière année ne dépasse pas 203 100 € pour les ventes ou 83 600 € pour les services. L'abattement forfaitaire est de 71 % pour les ventes et 50 % pour les services. Les seuils du réel simplifié sont distincts (945 000 € pour les ventes et 286 000 € pour les services). Des activités particulières, notamment certaines locations meublées, ont des seuils et abattements différents.

À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d'imposition de la TVA est remplacé par le régime réel normal, tandis que le régime réel simplifié d'imposition des bénéfices BIC subsiste. La réforme ne concerne pas le régime simplifié agricole. Pour les autres redevables concernés, la déclaration CA3 sera mensuelle ou trimestrielle selon les seuils de chiffre d'affaires, avec des règles transitoires pour les dernières CA12 et les acomptes 2027.

Le BIC se distingue du BNC et de l'IS. Une SARL relève en principe de l'IS, avec des options à l'IR sous conditions. Une EURL détenue par une personne physique relève par défaut de l'IR et ses bénéfices relèvent des BIC ou BNC selon l'activité ; elle peut opter pour l'IS. Si l'associé unique est une personne morale, l'EURL est à l'IS.