RGPD
Plune applique la minimisation, la limitation des finalités et les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’export. Vos données restent les vôtres, exportables en un clic.
Règlement (UE) 2016/679
Confiance
Vos données dans un cadre précis
Vos devis et factures contiennent des informations personnelles et commerciales sensibles. Plune documente ses pratiques de sécurité, de conformité et de traitement telles qu’elles sont réellement mises en œuvre, pour que vous gardiez la maîtrise.
Données hébergées dans l’UE · RGPD · Factur-X EN 16931 · eIDAS simple
Piliers
Six engagements de sécurité
Ce que Plune protège, comment et avec quelle preuve. Les engagements contractuels figurent dans les CGU, la politique de confidentialité et le DPA.
Hébergement des données
Vos documents et fichiers audio sont stockés sur l’infrastructure Supabase, hébergée dans l’Union européenne. Le site est servi via Vercel. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS).
Données dans l’UE · Supabase
Transcription audio
La dictée est transcrite via OpenAI, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert hors UE est encadré par l’accord de traitement (DPA) d’OpenAI et les clauses contractuelles types (SCC).
OpenAI · DPA et clauses types (SCC)
Signature électronique
À la signature, le devis est scellé par une empreinte SHA-256, couplée à une authentification par code à usage unique (OTP) et à un journal d’audit (horodatage, adresse IP). Il s’agit d’une signature électronique simple au sens eIDAS, ni avancée ni qualifiée.
eIDAS niveau simple · SHA-256 · OTP
DPA et DPO
Accord de traitement des données disponible sur demande et contact DPO direct pour l’exercice de vos droits RGPD. Vos cabinets et clients obtiennent les pièces qu’ils réclament.
Article 28 RGPD · dpo@plune.app
Sécurité opérationnelle
Authentification par code à usage unique avec limite de tentatives, séparation des organisations et journalisation des actions sensibles sur devis, factures et signatures.
Notification des violations sous 72 h
Conformité
Facturation conforme à la norme
Les factures peuvent être générées au format Factur-X : un PDF/A-3 lisible avec un fichier XML structuré embarqué, conforme à la norme européenne EN 16931. La conformité porte sur le format ; les documents ne font pas l’objet d’une certification par un tiers.
- Chiffrement TLS des échanges entre votre navigateur et Plune.
- Connexion par code à usage unique haché en SHA-256, valable 10 minutes, avec limite de tentatives.
- Scellement SHA-256 du devis au moment de la signature (intégrité du document).
- Journalisation des actions sensibles sur devis, factures et signatures.
- Notification des violations de données selon les articles 33 et 34 du RGPD.
Contact
Demande DPA, audit ou exercice de droits
Pour une revue sécurité, un accord de traitement, une demande d’exercice de droits ou un contact DPO, écrivez directement à l’équipe Plune. Réponse sous 30 jours, conforme à l’article 12 du RGPD.