RGPD
Vos paramètres de compte permettent de demander un export ou une suppression. La politique de confidentialité décrit les finalités, les prestataires et les durées de conservation, notamment celles des pièces comptables.
Règlement (UE) 2016/679Vos documents.
Un cadre expliqué.
Hébergement, traitement de la voix, accès au compte et signature : retrouvez les pratiques de Plune et les documents qui les encadrent.
Données de facturation dans l’Union européenne · Supabase, Irlande
Ce qui protège vos dossiers.
Les données de facturation, les traitements vocaux et les accès au compte ont chacun leur périmètre.
Hébergement des données
Vos données de facturation et documents sont stockés dans l’Union européenne sur l’infrastructure Supabase (Irlande). Le site est servi par Vercel (hébergement hors UE), encadré par des clauses contractuelles types et un DPA. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les fichiers audio transmis pour transcription ne sont pas enregistrés dans la base de données applicative de Plune. Les dictées hors ligne restent sur votre appareil et expirent après 24 heures, avec suppression lorsque le navigateur est actif ou à la prochaine ouverture de l’éditeur.
Données dans l’UE · Supabase, IrlandeTranscription audio
La dictée est transcrite via OpenAI, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert hors UE est encadré par l’accord de traitement (DPA) d’OpenAI et les clauses contractuelles types (SCC).
OpenAI · DPA et clauses types (SCC)Signature électronique
À la signature, le devis est scellé par une empreinte SHA-256, couplée à un code à usage unique envoyé au signataire par email et à un journal d’audit (horodatage serveur, adresse IP). Il s’agit d’une signature électronique simple au sens eIDAS, ni avancée ni qualifiée. Ce code concerne le client qui signe : votre propre connexion à Plune se fait par mot de passe ou par Google ou Facebook.
eIDAS niveau simple · SHA-256 · OTPDPA et contact RGPD
Accord de traitement des données consultable en ligne (version PDF sur demande) et contact direct du référent RGPD pour l’exercice de vos droits. Le contact hello@plune.app vous permet de joindre le référent de Plune pour les questions relatives aux données personnelles.
Article 28 RGPD · hello@plune.appSécurité opérationnelle
Connexion par email et mot de passe, ou avec Google ou Facebook. Limite de tentatives de connexion par mot de passe, séparation des organisations et journalisation des actions sensibles sur devis, factures et signatures.
Gestion des accès et des incidentsLes prestataires et transferts éventuels sont détaillés dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.
Le format du fichier et sa transmission.
Factur-X est activable sur tous les plans. Plune prépare le fichier ; votre plateforme agréée prend en charge les échanges réglementaires selon ses services.
Le fichier Factur-X
Une fois l’option activée, la facture finalisée contient un PDF/A-3 lisible et des données XML CII, profil EN 16931. Le format ne constitue pas une certification de Plune par un tiers. Plune n’est pas une plateforme agréée et ne réalise aucune transmission réglementaire.
La réception concerne les entreprises assujetties à la TVA établies en France depuis le 1er septembre 2026. L’émission des TPE et PME intervient au 1er septembre 2027 selon les opérations concernées. Vérifiez les services et le parcours d’import de votre plateforme agréée.
Comprendre le calendrier de la réformeLes contrôles du document
- Échanges chiffrés en transit entre votre navigateur et Plune.
- Connexion par email et mot de passe, ou avec Google ou Facebook.
- Empreinte SHA-256 du document lors de la signature.
- Journalisation des actions sensibles sur devis, factures et signatures.
- Gestion des violations de données selon les articles 33 et 34 du RGPD.
DPA, contrôle ou exercice de droits.
Consultez l’accord de traitement en ligne ou contactez le référent RGPD pour une question sur vos données. Une version PDF peut être demandée.