Vos données dans un cadre précis
Vos devis et factures contiennent des informations personnelles et commerciales sensibles. Plune documente ses pratiques de sécurité, de conformité et de traitement telles qu’elles sont réellement mises en œuvre, pour que vous gardiez la maîtrise.
Données de facturation dans l’UE (Supabase Francfort) · RGPD · Factur-X EN 16931 · eIDAS simple
Ce que Plune protège, et la preuve
Chaque ligne décrit une pratique réellement mise en œuvre, avec sa référence. Les engagements contractuels figurent dans les CGU, la politique de confidentialité et le DPA.
RGPD
Plune applique la minimisation, la limitation des finalités et les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’export. Vos données restent les vôtres, exportables en un clic.
Règlement (UE) 2016/679
Hébergement des données
Vos données de facturation, documents et fichiers audio sont stockés dans l’Union européenne sur l’infrastructure Supabase (Francfort). Le site est servi par Vercel (hébergement hors UE), encadré par des clauses contractuelles types et un DPA. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS).
Données dans l’UE · Supabase Francfort
Transcription audio
La dictée est transcrite via OpenAI, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert hors UE est encadré par l’accord de traitement (DPA) d’OpenAI et les clauses contractuelles types (SCC).
OpenAI · DPA et clauses types (SCC)
Signature électronique
À la signature, le devis est scellé par une empreinte SHA-256, couplée à une authentification par code à usage unique (OTP) et à un journal d’audit (horodatage, adresse IP). Il s’agit d’une signature électronique simple au sens eIDAS, ni avancée ni qualifiée.
eIDAS niveau simple · SHA-256 · OTP
DPA et DPO
Accord de traitement des données consultable en ligne (version PDF sur demande) et contact DPO direct pour l’exercice de vos droits RGPD. Vos cabinets et clients obtiennent les pièces qu’ils réclament.
Article 28 RGPD · dpo@plune.app
Sécurité opérationnelle
Authentification par code à usage unique avec limite de tentatives, séparation des organisations et journalisation des actions sensibles sur devis, factures et signatures.
Notification des violations sous 72 h
Une facture au bon format
Les factures peuvent être générées au format Factur-X : un PDF/A-3 lisible avec un fichier XML structuré embarqué, conforme à la norme européenne EN 16931. La conformité porte sur le format ; les documents ne font pas l’objet d’une certification par un tiers.
Réception obligatoire au 1er septembre 2026, émission TPE-PME en 2027.
Mesures en place
- Chiffrement TLS des échanges entre votre navigateur et Plune.
- Connexion par code à usage unique haché en SHA-256, valable 10 minutes, avec limite de tentatives.
- Scellement SHA-256 du devis au moment de la signature (intégrité du document).
- Journalisation des actions sensibles sur devis, factures et signatures.
- Notification des violations de données selon les articles 33 et 34 du RGPD.