Politique de confidentialité

Votre vie privée est notre priorité. Cette politique décrit comment Plune collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

0. Responsable du traitement

Pour la gestion de votre compte, les abonnements, le support et la sécurité, le responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD est :

Inkspire, Edouard Hue EI, micro-entreprise.
SIRET : 890 422 603 00021
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Adresse : 2 rue Haute-Seille, 57000 Metz, France
Référent protection des données / demandes RGPD : contact@plune.app

Pour les données de vos propres clients dans vos devis et factures, votre entreprise est responsable du traitement et Plune agit comme sous-traitant sur vos instructions, selon le DPA. Vous devez informer vos clients de ces usages.

1. Collecte des données

Inscription avec Google ou Facebook. Si vous choisissez cette méthode, Plune reçoit du fournisseur votre adresse email, votre nom et, si elle est disponible, l’URL de votre photo de profil, pour créer et personnaliser votre compte. Cette connexion ne nécessite pas de consentir à la publicité. Pour les nouvelles inscriptions, le journal du compte conserve la version des CGU acceptée, la date de l’accord et la méthode choisie. Un cookie technique d’une heure relie cet accord au retour de connexion ; il ne sert pas à la publicité.

Nous collectons les informations suivantes pour fournir notre service :

• Informations de compte : nom, prénom, email, nom de l'entreprise, SIRET, numéro de TVA, pour la création du compte et la facturation.
• Données d'usage : audio dicté, texte des commandes, documents et images importés, devis et factures créés, ainsi que les informations clients et prestations utilisées pour les compléter.
• Connexion MCP par OAuth : si vous choisissez ce mode de connexion, WorkOS traite votre identité de connexion (notamment votre email et son statut de vérification), des identifiants techniques, les autorisations accordées et les données techniques de la connexion. Plune vérifie l’email pour retrouver votre compte. Les devis, factures et fichiers audio ne sont pas envoyés à WorkOS par ce parcours.
• Raccordement à une plateforme agréée : si ce service est disponible pour votre entreprise, vous choisissez d’autoriser le raccordement de son compte à SUPER G (SUPER PDP). SUPER G traite les identifiants et autorisations de l’entreprise, les factures consultées ou transmises et leurs statuts. Plune conserve la version, la date et l’auteur de votre autorisation particulière. Aucune entreprise n’est raccordée automatiquement ; la désignation pour recevoir des factures exige un choix explicite. La disponibilité est indiquée dans vos paramètres de facturation électronique.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journal d'événements, pour la sécurité et l'amélioration du service.
• Assistant du site : contenu des questions posées à l'assistant du site et adresse IP, pour répondre et limiter les abus. Le contenu de la conversation n’est pas enregistré dans la base applicative de Plune ; les échanges transitent par OpenAI. Les données techniques de limitation des abus suivent les durées indiquées en section 5.
• Attribution partenaire : après votre consentement explicite sur la page dédiée, le code du partenaire et la date de votre accord sont conservés pendant 90 jours dans le cookie HttpOnly plune_ref, avec le marqueur de consentement plune_ref_consent. Si vous créez un compte pendant cette période, votre organisation conserve le code du partenaire et la date de rattachement. Aucune donnée personnelle vous concernant n'est transmise au partenaire.

2. Utilisation des données

Fonctions assistées par IA : OpenAI traite la dictée et les commandes écrites pour proposer des lignes ou des modifications de document. Le contexte envoyé peut comprendre le document en cours et ses coordonnées client, des prestations du catalogue et des formules. Le carnet client n’est pas ajouté au contexte envoyé au modèle. Pour retrouver une fiche, Plune recherche le nom demandé et, si elle est précisée, la ville dans votre organisation. Une correspondance partielle ou plusieurs résultats demandent une précision ou une sélection manuelle. La fiche complète du client retenu est ensuite récupérée dans Plune. Les coordonnées présentes dans votre dictée, votre commande ou le document en cours peuvent toutefois être transmises à OpenAI. Lorsque vous utilisez un import assisté, le texte extrait du PDF ou l’image choisie est également transmis pour analyse. En mode vocal direct, le navigateur transmet l’audio à OpenAI pendant la session. Consultez aussi les usages, limites et vérifications de l’IA. Relisez les propositions avant validation et évitez de saisir des informations personnelles sans rapport avec le document.

Contact et support : le formulaire public recueille votre email, votre profil professionnel, le sujet et le contenu de votre demande. Le formulaire de candidature partenaire recueille aussi votre nom, votre entreprise, votre site web facultatif et le niveau de partenariat souhaité, afin d’étudier votre projet et d’échanger avec vous sur les conditions d’un éventuel accord. Ces informations sont enregistrées dans la base Plune et notifiées à l’équipe de support par l’outil d’automatisation n8n, lorsqu’il est configuré, ou par email via Resend. Un retour envoyé depuis votre compte comprend votre email de réponse, sa catégorie, son sujet, son texte et la page de Plune concernée. Si vous ajoutez une capture, son contenu visible est également transmis au support par email via Resend. Ce parcours de retour ne crée pas d’enregistrement de la demande dans la base applicative. Masquez les données de tiers inutiles dans les captures et ne transmettez pas de mot de passe ou de clé d’accès. Ces demandes servent à vous répondre ; elles ne valent pas inscription à une communication marketing.

Outils que vous connectez à Plune : si vous autorisez une application à utiliser l’API ou le connecteur MCP de votre entreprise, elle peut recevoir les coordonnées de vos clients, le contenu de vos devis et factures, leurs notes et leurs PDF, selon les fonctions qu’elle utilise. Le connecteur MCP permet aussi de créer des clients et des devis. Les données reçues sont ensuite traitées par l’application choisie et son fournisseur selon leurs propres conditions, notamment de conservation et d’utilisation par une IA. Vérifiez ces conditions avant de connecter un outil. Révoquer une clé API dans Plune arrête les futurs accès effectués avec cette clé, mais n’efface pas les copies déjà reçues par cet outil.

Conseils demandés avant inscription : si vous choisissez de recevoir la série du guide, nous conservons votre adresse, la source et la date de votre demande, la version du texte accepté, votre confirmation et le statut des envois. Cette série de quatre emails présente aussi Plune. Elle repose sur votre consentement et s’arrête sur retrait, après création d’un compte ou après le quatrième conseil. Le guide reste librement accessible.

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Fournir le service (transcription, génération de PDF, envoi d'emails transactionnels).
• Mesurer le fonctionnement du service et diagnostiquer ses erreurs à partir de données techniques.
• Assurer la facturation, le support client et le respect des obligations comptables.

Nous ne revendons jamais vos données personnelles à des tiers.

3. Prestataires et destinataires des données

Plune utilise les services suivants. Leur rôle dépend de la fonction utilisée : sous-traitant agissant pour notre compte, responsable conjoint pour certains usages ou responsable de ses propres traitements.

Faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Pour Google, les informations sur les transferts internationaux précisent le recours au Data Privacy Framework UE-USA ou aux clauses contractuelles types, selon les transferts concernés.

Meta Pixel : les conditions des Outils Meta Business intègrent l'avenant qui répartit les responsabilités de Plune et de Meta Platforms Ireland Limited pour la collecte et la transmission conjointes. Plune vous informe de ces usages et recueille votre consentement publicitaire. Meta est responsable des demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité concernant les données qu'elle conserve après ce traitement conjoint. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de Meta, selon sa politique de confidentialité. Pour ses traitements ultérieurs en propre, Meta agit comme responsable indépendant. Vous pouvez retirer votre consentement dans les préférences de cookies de Plune ; les modalités figurent dans notre politique de cookies.

Le DPA Plune (accord de sous-traitance, article 28 RGPD) est consultable sur la page accord de traitement des données. Une version PDF peut être demandée à contact@plune.app.

4. Bases légales (article 6 RGPD)

• Exécution du contrat : gestion du compte, génération de devis et factures, facturation et encaissement, ainsi que la gestion des conditions commerciales du compte rattaché à un partenaire après accord au suivi. Le dépôt et la lecture du cookie d'affiliation nécessitent un consentement distinct.
• Obligation légale : comptabilité, archivage Factur-X, obligations fiscales (article L102 B du Livre des procédures fiscales).
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, statistiques anonymes d'usage.
• Consentement : mesures d'audience non-essentielles (Vercel Analytics, Google Analytics 4), cookies publicitaires (Meta Pixel, Google Ads), suivi partenaire facultatif et toute communication marketing facultative.

5. Durées de conservation

Série de conseils facultative : une demande non confirmée est supprimée après 7 jours. Après la fin ou l’arrêt de la série, l’adresse et les identifiants de livraison sont supprimés après 90 jours. Une empreinte de l’adresse et les dates de consentement ou de retrait sont conservées pendant 3 ans à compter de l’arrêt, pour établir votre choix et éviter une reprise non demandée. Cette empreinte est pseudonyme, elle ne rend pas les données anonymes. Le nettoyage s’effectue lors du passage horaire de la tâche dédiée.

Les durées ci-dessous sont les durées maximales que nous nous engageons à respecter. L'effacement est réalisé lors de la clôture de votre compte et, à tout moment, sur demande d'exercice de vos droits (article 17 RGPD, voir section 8), sous réserve des conservations imposées par la loi.

État au 27 septembre 2026 : la suppression automatique des anciens journaux techniques et des empreintes de codes de signature expirés n’est pas encore activée. Les durées prévues ci-dessous ne sont donc pas encore garanties par ce mécanisme. Cette limite ne prolonge pas la validité des codes et ne concerne pas l’effacement des pièces comptables ou des preuves de signature. Pour une demande concernant vos données, contactez contact@plune.app.

• Compte utilisateur actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après une résiliation d'abonnement : le compte repasse au plan Découverte et les données sont conservées tant que le compte existe. Aucune suppression automatique n'intervient à cette occasion. L'effacement a lieu sur votre demande (section 8) ou lorsque vous supprimez votre compte.
• Factures et données comptables : 10 ans, article L123-22 du Code de commerce et article L102 B du Livre des procédures fiscales (Factur-X inclus). L'article 36 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 porte ce délai fiscal de six à dix ans, pour les documents dont le délai de conservation expire après le 1er janvier 2027. C'est la durée inscrite dans le manifeste de l'archive fiscale scellée que Plune produit, aux côtés des factures, des avoirs, des règlements et des clôtures de la période. Cette conservation est une obligation légale : elle ne peut pas être écourtée sur demande.
• Demandes ordinaires de contact et de support : la durée retenue est d’un an après résolution de la demande. Le suivi de clôture est disponible pour les demandes enregistrées dans Plune. L’effacement à cette échéance et le traitement des copies reçues par email restent à mettre en œuvre ; cette durée n’est donc pas encore garantie. Les documents nécessaires à un litige ou à une obligation légale doivent être traités séparément, pour la seule durée justifiée. Pour demander l’effacement de vos échanges, écrivez à contact@plune.app.
• Attribution partenaire : après votre accord explicite, les cookiesplune_ref et plune_ref_consent expirent 90 jours après l'acceptation. Si un compte est créé dans cette période, le code du partenaire et la date de rattachement sont conservés sur l'organisation aussi longtemps que le compte existe : ils établissent la commission due et la réduction appliquée, et la base de données interdit techniquement de les modifier après l'inscription. Le retrait du suivi supprime les cookies du navigateur mais n'efface pas ce rattachement déjà enregistré ni les commissions déjà acquises; les données d'organisation suivent les durées de conservation du compte.
• Journaux techniques (connexions, consultations de devis, dictées comptabilisées, fenêtres de limitation de débit) : durée prévue de 1 an maximum. La suppression automatique de ces journaux reste à activer, comme indiqué ci-dessus.
• Journaux inaltérables (piste d'audit de signature, journal des reprises d'incident, registre comptable) : conservés tant que la pièce ou le compte existe. Ces journaux servent de preuve, la base de données interdit techniquement leur modification et leur suppression ; ils sont effacés avec le compte.
• Fichiers audio transmis pour transcription : traités de manière transitoire et non enregistrés dans la base de données applicative de Plune. Ils sont transmis au prestataire de transcription indiqué en section 3.
• Dictées enregistrées hors ligne : conservées uniquement dans le stockage IndexedDB de votre navigateur. Elles expirent 24 heures après leur enregistrement et sont supprimées automatiquement à l'échéance lorsque le navigateur est actif. Si le navigateur est fermé ou suspendu à cet instant, la suppression intervient à la prochaine ouverture de l'éditeur, qui purge les éléments déjà expirés.
• Échanges avec l'assistant du site : contenu de la conversation non enregistré dans la base applicative de Plune. Les données techniques de limitation des abus restent distinctes.
• Code de validation à usage unique envoyé pour signer un devis : inutilisable dès son expiration. L’empreinte conservée pour sa vérification doit être effacée après expiration, avec un plafond prévu de 60 jours après son émission. Cette suppression automatique reste à activer ; elle est distincte de la validité du code.
• Piste d'audit de signature électronique simple (empreinte SHA-256 du document, horodatage, consentement) : conservée aussi longtemps que le devis signé. C'est la preuve de la signature : la supprimer priverait les deux parties de la valeur probante du document.

Conservation chez le prestataire IA : l’absence de stockage de l’audio dans la base de Plune ne signifie pas une absence de conservation chez OpenAI. Sa documentation distingue la transcription de fichiers audio, sans conservation annoncée pour cet endpoint, des échanges de structuration, d’analyse et du mode temps réel, dont les journaux de prévention des abus peuvent être conservés jusqu’à 30 jours par défaut, avec les exceptions qu’elle précise. Plune ne revendique pas de régime général « zéro rétention ». Consultez les conditions de conservation de l’API OpenAI.

6. Contact pour la protection des données

Le référent protection des données de Plune centralise vos questions et vos demandes d'exercice de droits : contact@plune.app. Réponse sous 1 mois (article 12 RGPD), prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe avec notification motivée.

7. Transferts hors Union européenne

Certains traitements impliquent des transferts hors Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) 2021/914 de la Commission européenne. Les pays destinataires identifiés sont les États-Unis pour Stripe (filiale UE), Resend, Twilio, WorkOS (connexion MCP OAuth), Vercel (orchestration) et OpenAI (fonctions assistées par IA), avec garanties SCC et chiffrement en transit et au repos.

8. Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression sous conditions légales.
• Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement un traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré (CSV + PDF, disponible en libre-service depuis l'espace client).
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans porter atteinte au traitement antérieur.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
• Droit de plainte : saisir la CNIL sur cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Plune répond aux demandes d'exercice de droits dans un délai de 1 mois conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles suivantes : chiffrement TLS des échanges en transit, chiffrement au repos sur les bases de données, séparation logique des organisations, vérification du mot de passe contre les fuites de données connues, journalisation des actions sensibles. Des copies chiffrées de la base et des fichiers ont été constituées par Plune hors de l'hébergement, et leur déchiffrement a été contrôlé ; une restauration complète reste à valider. Les mesures et leurs limites figurent sur la page sécurité. En cas de violation de données, nous notifions la CNIL sous 72 heures et les personnes concernées si nécessaire, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

À l'inscription, votre mot de passe est vérifié contre les fuites de données connues via le service Have I Been Pwned, selon le procédé de k-anonymité : seuls les cinq premiers caractères d'une empreinte SHA-1 sont transmis, jamais votre mot de passe ni son empreinte complète. Le résultat indique une correspondance connue, une absence de correspondance dans la réponse reçue ou une vérification indisponible. Une indisponibilité ne bloque pas l’inscription ; ce contrôle ne constitue pas une garantie que le mot de passe n’a jamais été compromis.

10. Cookies et traceurs

Les cookies de session et de préférences sont utilisés sans consentement. Les traceurs d'affiliation plune_ref et plune_ref_consent ne sont lus ou déposés qu'après votre accord explicite sur la page de consentement partenaire, indépendamment du bandeau : sans accord, ou après retrait, l'attribution de navigation est stoppée. La mesure d'audience (Vercel Analytics et Speed Insights, sans cookie, et Google Analytics 4) et les pixels publicitaires (Meta Pixel, Google Ads, avec Consent Mode v2) suivent séparément vos choix dans la bannière. Détails sur la politique de cookies.

11. Contact

Pour toute question concernant vos données : contact@plune.app ou par courrier à l'adresse du siège (Inkspire, 2 rue Haute-Seille, 57000 Metz).

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.