SIRET : identifiant d'établissement à 14 chiffres
Identifiant unique à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement (lieu géographique) d'une entreprise française.
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un code à 14 chiffres délivré par l'INSEE qui identifie chaque établissement physique d'une entreprise. Il se compose du numéro SIREN à 9 chiffres (qui identifie l'entreprise) suivi du code NIC à 5 chiffres (qui identifie l'établissement).
Une entreprise possède donc un seul SIREN mais autant de SIRET que d'établissements (siège, succursales, dépôts, etc.). Le SIRET du siège social est appelé « SIRET principal ». En cas de déménagement, le SIRET change car le NIC est attribué à un lieu géographique.
Sur les documents commerciaux, la mention exigée est le numéro unique d'identification de l'entreprise, c'est-à-dire le SIREN, accompagné des autres mentions obligatoires. Le SIRET, plus précis, identifie l'établissement qui émet le document : beaucoup d'entreprises le portent sur leurs devis et factures, et certains donneurs d'ordre le réclament. Les deux sont librement consultables sur le site Sirene de l'INSEE.
À qui ça s'applique
SIRET concerne des profils précis et s'appuie sur un cadre réglementaire daté. Voici l'essentiel à retenir avant d'émettre.
Qui est concerné
- Toutes les entreprises et établissements
- Auto-entrepreneurs
- Acheteurs B2B
Cadre légal
Art. R. 123-220 du Code de commerce, décret n° 2003-1257 du 23 décembre 2003.
Termes connexes
- SIRENIdentifiant unique à 9 chiffres délivré par l'INSEE qui identifie une entité juridique (entreprise, association, organisme public) en France.
- Code NAF / APELe code APE, attribué par l’Insee à partir de la nomenclature NAF, identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement.
- Extrait KbisDocument officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant l'existence légale d'une société commerciale immatriculée au RCS.
- Factur-XFormat de facture hybride combinant un PDF/A-3 lisible et un fichier XML CII dont le contenu dépend du profil Factur-X choisi.
- TVA intracommunautaireEnsemble de règles de TVA applicables aux échanges de biens et services entre États membres de l'UE, variables selon l'opération, le client et le régime TVA.