RGE : Reconnu Garant de l'Environnement

Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un label de qualité délivré aux entreprises du bâtiment qui réalisent des travaux d'amélioration de la performance énergétique ou d'installation d'équipements à énergie renouvelable. Il est délivré par des organismes habilités, pour des domaines de travaux précis et avec un suivi de la qualification. Vérifiez le certificat de l’entreprise et sa période de validité.

Certaines aides, comme MaPrimeRénov’, les CEE ou l’éco-PTZ, exigent une qualification RGE selon le dispositif et les travaux. Elle doit correspondre à la prestation réalisée ; elle ne garantit pas à elle seule l’obtention d’une aide. La TVA à 5,5 % relève de conditions fiscales propres aux travaux et au logement : le label RGE n’en est pas une condition générale.

Les devis et factures ouvrant droit aux aides portent la qualification RGE, avec son numéro et l'organisme qui l'a délivrée. Se dire RGE sans l'être est une pratique commerciale trompeuse (art. L. 121-2 du Code de la consommation), punie de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (art. L. 132-2).