BIC ou BNC, dans quelle catégorie est votre activité

Que recouvrent ces deux catégories ?

Ce sont deux catégories de revenus de l’impôt sur le revenu, pas deux statuts ni deux régimes que l’on choisirait. Les bénéfices industriels et commerciaux regroupent les profits tirés d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les bénéfices non commerciaux regroupent ceux des professions libérales, des charges et offices, et de façon résiduelle tous les revenus d’une activité qui ne relève d’aucune autre catégorie.

Le critère tient à la nature de l’activité, telle qu’elle est réellement exercée. Acheter pour revendre, transformer, produire ou exploiter un fonds relève du commercial. Exercer une activité fondée sur une compétence personnelle, sans spéculation sur des marchandises, relève du non commercial. Le code d’activité attribué à l’immatriculation est un indice utile, pas une décision fiscale.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Les seuils BIC varient selon l’activité : le seuil de 15 000 € concerne les entreprises dont l’activité principale est la location de meublés de tourisme non classés. Voir le barème BOFiP 2026 à 2028.

Quelles activités relèvent des BIC ?

• Artisans du bâtiment : plomberie, électricité, peinture, maçonnerie.
• Commerce de détail et vente en ligne de marchandises.
• Restauration, boulangerie, traiteur.
• Coiffure, esthétique, soins de bien-être non médicaux.
• Réparation et entretien, garages, services à la personne à caractère commercial.
• Transport de personnes ou de marchandises.

L’artisanat se range dans les bénéfices industriels et commerciaux, mais l’abattement du régime micro n’y est pas toujours celui de la vente : un artisan qui facture essentiellement de la main-d’œuvre relève des prestations de services, donc de l’abattement de 50 %, et non de celui de 71 %.

Quelles activités relèvent des BNC ?

• Conseil, accompagnement, formation.
• Professions juridiques et judiciaires réglementées.
• Professions de santé exercées en libéral.
• Architecture, géomètre-expert, économie de la construction.
• Traduction, rédaction, activités artistiques rémunérées en droits d’auteur.
• Certaines prestations intellectuelles indépendantes, selon les faits.

La dernière ligne n’est pas une précaution de style. Plusieurs métiers du numérique et du conseil se rattachent aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices industriels et commerciaux selon la manière dont l’activité est menée, notamment lorsqu’elle s’accompagne de revente de matériel ou de licences.

Quels abattements s’appliquent au micro ?

Au régime micro, le bénéfice imposable s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire représentatif des frais, sans qu’aucune charge réelle ne soit déductible en plus. La fiche officielle du régime micro retient les taux suivants.

• 71 % pour la vente de marchandises et l’hôtellerie, hors location meublée.
• 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux, et pour les meublés de tourisme classés.
• 34 % pour les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux.
• 30 % pour les meublés de tourisme non classés.

Le montant de l’abattement ne peut pas être inférieur à 305 €, porté à 610 € en activité mixte. En pratique, ces planchers ne jouent que sur de très petits chiffres d’affaires.

Quels taux de cotisations s’appliquent ?

Au micro-social, le taux dépend lui aussi de la catégorie, et il s’applique au chiffre d’affaires encaissé.

Source : article D. 613-4 du code de la sécurité sociale et fiche officielle des cotisations du micro-entrepreneur. La distinction entre profession libérale relevant de la Cipav et profession libérale hors Cipav change le taux : elle mérite d’être vérifiée avant de bâtir un budget.

Comment traiter une activité mixte ?

Rien n’interdit d’exercer deux activités relevant de catégories différentes. Distinguez leurs recettes dans votre suivi, mais ne supposez pas que chaque part suit toujours un régime séparé : dans une même entreprise, l’article 155 peut rattacher les profits d’une activité accessoire à la catégorie de l’activité principale. Consultez le BOFiP sur le cumul d’activités BIC et BNC pour vérifier quel cas s’applique.

En BIC, une activité combinant vente et services suit ses règles spécifiques de seuils. Pour des activités BIC et BNC exercées dans une même entreprise, le régime dépend aussi de l’article 155 : si les profits accessoires sont rattachés à l’activité principale, les recettes commerciales et non commerciales sont cumulées pour apprécier le seuil ; sinon, les régimes peuvent rester distincts. Consultez le BOFiP sur les activités mixtes et la fiche officielle des seuils avant de conclure.

Comment déterminer sa catégorie ?

1. Décrivez ce que vous facturez réellement. Des marchandises revendues, des heures de main-d’œuvre, une prestation intellectuelle, ou un mélange.
2. Identifiez l’activité principale et les autres activités. Une recette marginale ne suffit pas à établir qu’une activité est accessoire : pour un cumul BIC/BNC dans une même entreprise, vérifiez si les conditions de l’article 155 du CGI s’appliquent.
3. Regardez votre immatriculation. Le code d’activité et la mention portée au registre reflètent ce que vous avez déclaré ; ils ne valent pas qualification fiscale.
4. Vérifiez votre caisse de retraite. Une profession libérale ne relève de la Cipav que si elle figure dans la liste limitative de ses ressortissants.
5. Faites confirmer les cas frontière. Un expert-comptable ou votre service des impôts des entreprises tranchera plus sûrement qu’un forum.

Quels sont les cas frontière ?

Trois situations reviennent, et aucune ne se résout par une règle absolue.

• Le photographe. La cession de droits d’auteur ne se traite pas comme la vente de tirages ou la prestation de reportage ; une même activité peut donc comporter des flux de nature différente.
• Le coach. L’accompagnement personnalisé et l’exploitation d’une salle ou la revente d’équipements ne relèvent pas du même registre.
• Le prestataire du numérique. Une mission de conseil ou de développement sur mesure se distingue de la revente de licences ou de matériel, qui reste commerciale.

Dans ces situations, c’est la réalité des faits qui l’emporte, et la ventilation des recettes est souvent la réponse correcte plutôt qu’un rattachement unique.

Que faire si l’activité change ?

1. Déclarez la modification auprès du guichet des formalités des entreprises, qui met à jour votre situation auprès des organismes.
2. Vérifiez le taux appliqué sur votre prochain échéancier Urssaf : un changement de catégorie change le taux de cotisations.
3. Contrôlez votre affiliation retraite. Elle ne suit pas mécaniquement le changement d’activité ; interrogez votre caisse.
4. Adaptez votre livre des recettes pour que la nouvelle ventilation apparaisse dès le premier encaissement concerné.

Quelles erreurs reviennent ?

• Croire que la catégorie se choisit. Elle découle des faits, et une qualification erronée se corrige avec effet rétroactif.
• Appliquer 71 % à de la main-d’œuvre. L’abattement de la vente ne vaut pas pour une prestation de services, même artisanale.
• Additionner les plafonds en activité mixte. Les règles de seuil y sont propres.
• Supposer une affiliation à la Cipav. Depuis 2018 pour les micro-entrepreneurs, elle est réservée à une liste limitative de professions.
• Confondre catégorie de revenus et régime d’imposition. Micro ou réel est une autre question, qui se pose à l’intérieur de chaque catégorie.

Ce que Plune fait, et ne fait pas

• Vos documents et vos règlements. Plune produit devis, factures, factures d’acompte et avoirs, enregistre les règlements reçus et exporte la liste des factures en CSV.
• Le régime de TVA du document. Franchise en base avec la mention de l’article 293 B, ou TVA appliquée ligne par ligne, selon le réglage de l’entreprise.
• Ce que Plune ne fait pas. Il ne connaît pas votre catégorie de revenus, n’applique aucun abattement, ne calcule pas vos cotisations et ne ventile pas vos recettes entre bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux. Cette ventilation reste à tenir dans votre livre des recettes.

Les obligations d’enregistrement propres au régime micro figurent sur la fiche des obligations comptables.