Anticiper avec stats CA temps réel + plan structure (SASU, EURL, EI réel).
1. Les 2 seuils 2026
Activité
Plafond CA
Tolérance
Franchise TVA
BIC vente de marchandises
188 700€
193 000€ (1ère année dépassement)
85 000€
BIC services / prestations
77 700€
85 100€ (1ère année dépassement)
37 500€
BNC services intellectuels
77 700€
85 100€ (1ère année dépassement)
37 500€
BNC libéral CIPAV
77 700€
85 100€ (1ère année dépassement)
37 500€
Important : seuils ajustés annuellement par la DGFiP. Vérifier valeurs exactes 2026 sur impots.gouv.fr.
2. Franchise TVA ≠ plafond auto-entrepreneur
Confusion fréquente : ce sont 2 régimes distincts.
Franchise TVA (art. 293B CGI)
Tant que CA < 37 500€ (services) ou 85 000€ (vente), vous n’avez pas à facturer la TVA. Mention obligatoire "TVA non applicable, art. 293B du CGI" sur factures.
Plafond auto-entrepreneur (régime micro)
Tant que CA < 77 700€ (services) ou 188 700€ (vente), vous bénéficiez du régime micro simplifié (cotisations sur CA, pas de comptabilité complète).
Cas le plus fréquent : entre les 2 seuils
Exemple freelance dev : CA 50 000€/an. Au-dessus de 37 500€ (franchise TVA dépassée) mais sous 77 700€ (plafond auto-entrepreneur OK). Conséquence : auto-entrepreneur redevable TVA.
3. 3 scénarios + conséquences
Dépassement franchise TVA seulement
Action : Devenir redevable TVA dès le jour du dépassement du seuil majoré (41 250€ services / 93 500€ vente)
Email professionnel : factures futures avec TVA. Pas d'impact rétroactif.
6
Si bascule régime réel : choix structure
EI réel ? SASU ? EURL ? Consultation expert-comptable recommandée
6. Impact côté clients
Clients B2B (entreprises)
Faible impact : ils récupèrent la TVA déductible. Communique le passage à TVA dès la première facture concernée. Aucun rétroactif sur factures antérieures émises sans TVA.
Clients B2C (particuliers)
Impact direct : le prix TTC augmente de ~20% (sauf si vous absorbez une partie pour rester compétitif). Anticipe en communiquant : "Évolution tarifaire au 1er juillet 2026 due au dépassement de notre seuil de franchise TVA".
Clients exonérés (médecins, formations Qualiopi)
Cas spécifique : si vous basculez en régime réel mais que votre activité est exonérée TVA art. 261 (voir guide TVA médecins), vous ne facturez TOUJOURS pas la TVA.
7. 5 erreurs fréquentes
Confondre franchise TVA et plafond auto-entrepreneur
Vous pouvez être au-dessus de la franchise TVA (37,5K€) tout en restant sous le plafond AE (77,7K€). Vous facturez alors TVA mais restes auto-entrepreneur.
Continuer mention 293B après dépassement franchise TVA
Une fois redevable TVA, supprimer la mention "TVA non applicable art.293B" du modèle facture. Sinon : facture invalide + redressement.
Pas anticiper : dépassement en T4 = surprise fiscale
Surveille CA cumul mensuel. Alerte à 75% du plafond pour planifier sereinement. Pas attendre dépassement effectif.
Choisir SASU/EURL sans accompagnement
Choix structure = impact long terme (cotisations, dividendes, retraite, chômage). Consultation expert-comptable ~300€ très rentable avant décision.
Croire que la TVA est de l’argent perdu
En régime TVA, vous déduisez la TVA sur vos achats pro (matériel, SaaS, formation, déplacements). Si bcp de charges, vous pouvez récupérer + que vous collectez.
8. Comment Plune surveille vos seuils
Stats CA temps réel par catégorie (BIC vente / BIC services / BNC services)
Alerte à 75% du plafond franchise TVA + 75% plafond auto-entrepreneur
Mode "TVA appliquée" en 1 clic : passe de franchise à TVA 20% en cliquant case paramètres
Mention 293B supprimée auto dès activation TVA
Projection annuelle CA basée sur tendance N-2/N-1 + missions confirmées
Export pour expert-comptable en cas de bascule régime réel
Surveille vos seuils + bascule TVA en 1 clic
Plune affiche CA temps réel + alerte 75% plafond + bascule franchise→TVA en 1 clic. Anticipe sereinement le dépassement. Essai Pro 30 jours, sans carte bancaire.
