Dépasser les seuils de la micro-entreprise, et après ?

Pourquoi deux seuils et pas un ?

Parce qu’ils ne servent pas à la même chose. Le plafond du régime micro décide de votre mode d’imposition et de calcul des cotisations : abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, ou résultat réel. Le seuil de franchise en base décide seulement de votre situation au regard de la TVA.

Les niveaux sont différents, les dates d’effet aussi. Il est donc parfaitement possible de facturer la TVA tout en restant au régime micro : c’est même la situation la plus courante chez les prestataires de services, dont le seuil de TVA est nettement plus bas que le plafond du régime.

Quels sont les seuils en 2026 ?

Les plafonds du régime micro sont ceux de la fiche officielle sur le dépassement des seuils pour les revenus perçus en 2026 ; les seuils généraux de TVA sont ceux de la fiche sur la franchise en base. Pour une location meublée, vérifiez d’abord si l’activité est exonérée ou taxable au regard de l’article 261 D du CGI : la location meublée d’habitation est en principe exonérée, tandis que certaines prestations para-hôtelières relèvent de la TVA. Si elle est taxable, la catégorie d’opération détermine ensuite le seuil de franchise applicable ; les seuils généraux de services ne s’appliquent donc pas automatiquement à toute location touristique non classée.

Quand sort-on vraiment du régime micro ?

Le dépassement doit se produire pendant deux années civiles consécutives, appréciées sur les deux années précédentes. La sortie prend alors effet au 1er janvier de l’année qui suit la deuxième année de dépassement. Un dépassement unique n’a aucune conséquence sur le régime.

Concrètement, dépasser en 2026 seulement laisse le régime micro inchangé. Dépasser en 2026 et en 2027 fait basculer au régime réel à compter du 1er janvier 2028. Ce délai laisse le temps d’organiser la comptabilité et, le cas échéant, de choisir une autre structure.

À la sortie, le régime réel s’applique : le bénéfice imposable devient le résultat après déduction des charges réelles, les obligations comptables s’alourdissent et les cotisations se calculent sur ce résultat et non plus sur le chiffre d’affaires.

Quand devient-on redevable de la TVA ?

Deux cas, deux dates d’effet.

• Dépassement du seuil de base, 85 000 € en vente ou 37 500 € en prestations de services : la franchise cesse à compter du 1er janvier de l’année suivante.
• Dépassement du seuil majoré, 93 500 € ou 41 250 € : la franchise cesse dès le premier jour du dépassement. Les factures émises à partir de ce jour portent la TVA.

Tant que la franchise s’applique, chaque facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». Le jour où elle cesse, cette mention disparaît et les taux s’appliquent ligne par ligne. La TVA supportée sur vos achats devient alors déductible, ce qui compense partiellement la hausse du prix affiché à vos clients particuliers.

Comment se calcule la première année ?

Pour une entreprise créée en cours d’année, le plafond du régime micro s’ajuste au prorata du temps d’existence : seuil multiplié par le nombre de jours d’existence, divisé par 365. Ce calcul ne s’applique qu’à la première année.

Une activité libérale créée le 1er juillet dispose ainsi, pour sa première année, d’un plafond proratisé de 83 600 × 184 / 365, soit environ 42 144 €. Dépasser ce montant compte comme un dépassement au sens de la règle des deux années.

À quoi ressemble un exemple chiffré ?

Quelles options après la sortie ?

Le comparatif entre formes sociales dépend de votre rémunération, de vos dividendes éventuels, de votre couverture sociale et de votre situation familiale. Aucun seuil de chiffre d’affaires ne le tranche à lui seul : faites chiffrer votre cas par un professionnel plutôt que de suivre une règle toute faite.

Que faire dans quel ordre ?

1. Suivez votre chiffre d’affaires encaissé mois par mois, en séparant les catégories d’activité si vous en exercez plusieurs.
2. Comparez au bon seuil. Celui de la TVA arrive bien plus tôt que celui du régime micro pour une activité de services.
3. Anticipez la TVA. Vérifiez le taux applicable à chacune de vos prestations et décidez si vous absorbez la taxe ou si vous la répercutez.
4. Faites les démarches. Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises et basculez votre facturation.
5. Prévenez vos clients professionnels. La TVA leur est en principe déductible ; l’information leur sert surtout à contrôler vos factures.
6. Préparez la suite si le dépassement se répète : choix de la structure, comptabilité, accompagnement.

Quelles erreurs reviennent ?

• Confondre les deux seuils. Le seuil de TVA n’est pas le plafond du régime micro, et leurs dates d’effet diffèrent.
• Croire qu’un dépassement isolé fait sortir du régime. Il en faut deux consécutifs.
• Oublier le prorata de la première année. Le plafond est réduit au nombre de jours d’existence.
• Continuer à écrire la mention 293 B après la perte de la franchise, ce qui rend les factures inexactes.
• Raisonner sur le facturé. Au régime micro, c’est l’encaissé qui compte, y compris pour apprécier les seuils.

Ce que Plune fait, et ne fait pas

• Le basculement du régime de TVA. Un document peut être établi en franchise en base, avec la mention de l’article 293 B et une taxe nulle, ou avec la TVA appliquée ligne par ligne. Le changement se fait dans les paramètres de l’entreprise, sans toucher aux documents déjà émis.
• Le suivi de votre activité. La page Statistiques agrège vos factures sur la période choisie, et l’export CSV permet de reprendre le détail dans un tableur.
• Ce que Plune ne fait pas. Il ne surveille pas vos seuils, n’envoie aucune alerte de dépassement, ne demande pas votre numéro de TVA et n’établit pas vos déclarations. Le suivi des encaissements par catégorie d’activité reste à faire de votre côté.

Les taux de cotisations applicables après un changement de situation figurent sur la fiche officielle des cotisations du micro-entrepreneur, et les règles du régime lui-même sur la fiche du régime micro.