Attestation présence = preuve indispensable pour déclencher paiement financeur.
1. Qui est concerné par Qualiopi ?
Tout organisme de formation (OF) ou prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui souhaite être éligible aux fonds publics ou mutualisés :
Format NDA-XXXXX, obligatoire sur convention + facture
Mention "Organisme de formation enregistré"
Auprès de la DREETS de [région]
Logo Qualiopi (si certifié)
Avec mention "La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie [actions]"
Programme pédagogique
Joint en pièce jointe ou intégré : objectifs, prérequis, modalités
Durée + dates session
Heures totales, dates précises, lieu/visio
Modalités d'évaluation
QCM, mise en situation, certification finale
3. Les 4 canaux de financement (et comment facturer)
CPF (Mon Compte Formation)
Cible : Salariés, indépendants, fonctionnaires
Process : 1. Inscrire formation sur EDOF (Espace Des Organismes de Formation). 2. Le client mobilise CPF via moncompteformation.gouv.fr. 3. Caisse des Dépôts vire à l'OF après validation présence.
Cible : Salariés employés via plan de développement compétences
Process : 1. Devis tripartite (OF + entreprise + apprenant) signé. 2. OPCO valide prise en charge. 3. Facturation directe à l'OPCO post-formation.
Plune : Convention tripartite générée auto avec mentions OPCO
FAF (auto-entrepreneurs/libéraux)
Cible : Auto-entrepreneurs, professions libérales
Process : 1. Demande prise en charge auprès du FAF de la branche (FIFPL, AGEFICE, FAFCEA). 2. Devis tripartite OF + apprenant + FAF. 3. Remboursement sur facture OF.
Plune : Mentions FAF pré-remplies selon profil apprenant
Pôle Emploi (AIF, AFPR, POEI)
Cible : Demandeurs d'emploi
Process : 1. Devis transmis à Pôle Emploi via espace personnel. 2. Validation conseiller. 3. Facturation Pôle Emploi post-formation + attestation présence.
Plune : Format devis Pôle Emploi standardisé
4. Workflow type formation B2B financée OPCO
Devis tripartite émis par OF avec NDA, programme pédagogique, modalités évaluation, prix, dates.
Signature 3 parties : OF + entreprise cliente + apprenant. Plune : signature électronique simple (eIDAS) sur 3 emails distincts.
Demande prise en charge OPCO par l’entreprise. OF n’intervient pas, juste fournit pièces.
Réalisation formation. Émargement obligatoire (papier ou digital validé).
Attestation de présence + bilan émis par OF en fin de formation. Joints à la facture.
Facturation OPCO directe par OF, après formation. Délai paiement OPCO : 30-60j.
5. Erreurs fréquentes (rejet financeur)
NDA manquant ou faux
Sans NDA valide en cours, le financeur rejette. Renouvellement annuel via DREETS.
Programme pédagogique absent
Sans objectifs + prérequis + durée détaillée, OPCO refuse. Joindre PDF systématique.
Émargement non signé apprenant
Émargement signature manuscrite (papier) ou digital signed obligatoire. Sans, financement non versé.
TVA appliquée sur formation pro éligible exonération
Formation pro continue + OF déclaré DREETS = exonération TVA possible (art. 261 CGI). Vérifier statut.
6. Comment Plune simplifie ça
NDA + Qualiopi auto-affichés : vous renseignez une fois, ça apparaît sur tous vos documents.
Convention tripartite générée en 1 clic : OF + entreprise + apprenant, mentions OPCO complètes.
Programme pédagogique en pièce jointe : vous uploadez votre PDF, joint auto à chaque devis.
Attestation de présence : générée 1 clic depuis la facture, dates + durée préremplies.
Mode franchise TVA art.293B : auto-affiché si vous êtes auto-entrepreneur en sous-seuil.
Plune Qualiopi-ready pour formateurs
Toutes les mentions Qualiopi natives. Convention tripartite OPCO 1 clic. Attestation présence pré-remplie. Essai Pro 30 jours, sans carte bancaire.
