Qualiopi facturation 2026 : guide formateurs (NDA, CPF, OPCO)
Coach professionnel, formateur indépendant, organisme de formation : règles précises 2026 pour facturer en conformité Qualiopi. Mentions obligatoires, financements (CPF, OPCO, FAF, Pôle Emploi), erreurs à éviter.
TL;DR
- Qualiopi = certification qualité obligatoire pour OF qui veulent capter financements publics (CPF, OPCO, FAF, Pôle Emploi).
- NDA (Numéro Déclaration Activité) = obligatoire sur tout document commercial, distinct de SIRET.
- Convention tripartite requise pour financements OPCO/FAF (OF + entreprise + apprenant).
- Attestation présence = preuve indispensable pour déclencher paiement financeur.
1. Qui est concerné par Qualiopi ?
Tout organisme de formation (OF) ou prestataire d'actions concourant au développement des compétences qui souhaite être éligible aux fonds publics ou mutualisés :
- Coachs professionnels, mental, business, sportif (si formation reconnue)
- Formateurs tech, marketing, langues, soft skills
- Bilans de compétences, VAE accompagnement
- Apprentissage (CFA et antennes)
Non concernés: coachs purement privés (clients particuliers payant cash), conférences ponctuelles < 3h, séminaires team-building récréatifs.
2. Mentions obligatoires sur facture Qualiopi
3. Les 4 canaux de financement (et comment facturer)
CPF (Mon Compte Formation)
Cible : Salariés, indépendants, fonctionnaires
Process : 1. Inscrire formation sur EDOF (Espace Des Organismes de Formation). 2. Le client mobilise CPF via moncompteformation.gouv.fr. 3. Caisse des Dépôts vire à l'OF après validation présence.
Plune : Facture pré-remplie avec NDA + numéro session CPF EDOF
OPCO (Opérateur de Compétences)
Cible : Salariés employés via plan de développement compétences
Process : 1. Devis tripartite (OF + entreprise + apprenant) signé. 2. OPCO valide prise en charge. 3. Facturation directe à l'OPCO post-formation.
Plune : Convention tripartite générée auto avec mentions OPCO
FAF (auto-entrepreneurs/libéraux)
Cible : Auto-entrepreneurs, professions libérales
Process : 1. Demande prise en charge auprès du FAF de la branche (FIFPL, AGEFICE, FAFCEA). 2. Devis tripartite OF + apprenant + FAF. 3. Remboursement sur facture OF.
Plune : Mentions FAF pré-remplies selon profil apprenant
Pôle Emploi (AIF, AFPR, POEI)
Cible : Demandeurs d'emploi
Process : 1. Devis transmis à Pôle Emploi via espace personnel. 2. Validation conseiller. 3. Facturation Pôle Emploi post-formation + attestation présence.
Plune : Format devis Pôle Emploi standardisé
4. Workflow type formation B2B financée OPCO
- Devis tripartite émis par OF avec NDA, programme pédagogique, modalités évaluation, prix, dates.
- Signature 3 parties : OF + entreprise cliente + apprenant. Plune : signature électronique eIDAS sur 3 emails distincts.
- Demande prise en charge OPCO par l'entreprise. OF n'intervient pas, juste fournit pièces.
- Réalisation formation. Émargement obligatoire (papier ou digital validé).
- Attestation de présence + bilan émis par OF en fin de formation. Joints à la facture.
- Facturation OPCO directe par OF, après formation. Délai paiement OPCO : 30-60j.
5. Erreurs fréquentes (rejet financeur)
Sans NDA valide en cours, le financeur rejette. Renouvellement annuel via DREETS.
Sans objectifs + prérequis + durée détaillée, OPCO refuse. Joindre PDF systématique.
Émargement signature manuscrite (papier) ou digital signed obligatoire. Sans, financement non versé.
Formation pro continue + OF déclaré DREETS = exonération TVA possible (art. 261 CGI). Vérifier statut.
6. Comment Plune simplifie ça
- NDA + Qualiopi auto-affichés : vous renseignez une fois, ça apparaît sur tous vos documents.
- Convention tripartite générée en 1 clic : OF + entreprise + apprenant, mentions OPCO complètes.
- Programme pédagogique en pièce jointe : vous uploadez votre PDF, joint auto à chaque devis.
- Attestation de présence : générée 1 clic depuis la facture, dates + durée préremplies.
- Mode franchise TVA art.293B : auto-affiché si vous êtes auto-entrepreneur en sous-seuil.
Plune Qualiopi-ready pour formateurs
Toutes les mentions Qualiopi natives. Convention tripartite OPCO 1 clic. Attestation présence pré-remplie. Essai 15j gratuit sans CB.
Tester Plune 15j