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BTP2026-04-269 min lecture

Mentions RGE devis BTP 2026 : MaPrimeRénov, CEE, éco-PTZ

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour que vos clients touchent les aides MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ. Mentions à afficher sur devis, 6 qualifications principales, sanctions en cas d’absence.

Illustration : la rénovation énergétique et ses documents.
Dans ce guide 10 repères

TL;DR

  • Label RGE = condition sine qua non pour 5 aides publiques majeures (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ, TVA 5,5%, Action Logement).
  • Mention obligatoire sur devis : numéro RGE + organisme + date validité.
  • 6 qualifications RGE selon métier (Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR, etc.).
  • Sans mention RGE : client perd droit aux aides → souvent annule signature devis.

1. Qu’est-ce que le label RGE ?

RGE = "Reconnu Garant de l’Environnement". Label public créé en 2011 par l’État français pour identifier les artisans/entreprises BTP qualifiés en performance énergétique.

Délivré par 6 organismes certificateurs principaux (voir tableau ci-dessous). Validité 4 ans, renouvellement après audit chantier conforme.

2. 6 qualifications RGE principales

Qualibat RGE

4 ans

Organisme : Qualibat

Cible : Maçonnerie, gros œuvre, étanchéité, isolation

Qualifelec RGE

4 ans

Organisme : Qualifelec

Cible : Électricité (chauffage électrique, photovoltaïque, bornes IRVE)

Qualit'EnR (Quali'PAC, Quali'Sol, Quali'Bois, Quali'Forage)

4 ans

Organisme : Qualit'EnR

Cible : Énergies renouvelables (PAC, solaire, bois, géothermie)

Qualifibre

4 ans

Organisme : Qualifibre

Cible : Isolation par l'extérieur (ITE)

Eco Artisan RGE

4 ans

Organisme : CAPEB

Cible : Artisans multi-corps de métiers (rénovation globale)

Pros de la performance énergétique RGE

4 ans

Organisme : FFB

Cible : Entreprises BTP performance énergétique

3. 5 aides publiques exigeant le RGE

MaPrimeRénov'

  • Client cible : Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Artisan : OBLIGATOIRE RGE pour travaux éligibles
  • Montant : Jusqu'à 70 000€/logement (MaPrimeRénov' Parcours accompagné)

CEE (Certificats Économies Énergie)

  • Client cible : Tous propriétaires (incluant locataires consentants)
  • Artisan : OBLIGATOIRE RGE pour primes "Coup de pouce"
  • Montant : Variable selon prime (Coup de pouce isolation 1€, chauffage 4 000€ etc.)

Éco-PTZ

  • Client cible : Propriétaires occupants ou bailleurs
  • Artisan : OBLIGATOIRE RGE
  • Montant : Jusqu'à 50 000€ remboursable 20 ans à 0%

TVA réduite 5,5%

  • Client cible : Logements +2 ans
  • Artisan : OBLIGATOIRE RGE pour éligibilité travaux énergie
  • Montant : Économie ~14,5 points TVA (vs 20%)

Aide Action Logement

  • Client cible : Salariés du privé
  • Artisan : RGE recommandé (parfois obligatoire selon aide)
  • Montant : Jusqu'à 20 000€ subvention + prêts complémentaires

4. Mentions RGE obligatoires sur devis

Pour que votre client puisse récupérer les aides, votre devis DOIT contenir :

Nom + raison sociale entreprise
SIRET (14 chiffres)
Numéro de qualification RGE (ex: QB-12345 ou similaire selon organisme)
Date de validité du label RGE (renouvellement 4 ans)
Domaine de qualification (isolation, PAC, solaire, etc.)
Logo RGE si visuel devis (autorisé après obtention)
Mention "Reconnu Garant de l'Environnement"
Identifiant qualif (chez Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR selon métier)

5. Exemple bloc RGE sur devis

────────────────────────────────────
RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT (RGE)
────────────────────────────────────
Entreprise : Plomberie Martin SARL
SIRET : 12345678901234

Qualification RGE :
  Qualit'EnR, Quali'PAC (n° XXXXX)
  Validité : du 15/03/2024 au 15/03/2028

Domaine d'intervention :
  Pompes à chaleur Air/Eau et Air/Air

Aides client éligibles :
  - MaPrimeRénov' Parcours accompagné
  - Certificats Économies Énergie (CEE)
  - Éco-PTZ jusqu'à 50 000€
  - TVA réduite 5,5% sur travaux éligibles
────────────────────────────────────

6. Conséquences si artisan non RGE

  • Client perd toutes les aides publiques : MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ deviennent inéligibles
  • Client perd la TVA réduite 5,5% : repasse à 10% (rénovation) ou 20% (neuf) → +5 à +14 points
  • Annulation devis fréquente : 60% des clients renoncent à signer si artisan non RGE pour gros chantiers
  • Réclamation post-travaux : si client découvre absence RGE après signature, demande remboursement aides perdues

7. Comment obtenir le label RGE

  1. Identifier la qualification métier : selon votre activité principale (plomberie, électricité, isolation, etc.)
  2. Suivre formation Qualif’ENR ou équivalent : 3-5 jours selon module (~600-1500€)
  3. Constituer dossier qualification : SIRET, RC pro, attestation décennale, références chantiers
  4. Audit chantier après obtention : organisme vérifie qualité chantier réel sous 12 mois
  5. Renouvellement tous les 4 ans : nouveau dossier + audit éventuel

Coût total ~1 200-3 000€ première qualification + 600-1 500€/renouvellement. ROI : 1-2 chantiers gros oeuvre supplémentaires couvrent l’investissement.

8. 4 erreurs à éviter

Annoncer "RGE" sans qualification valide

Risque : sanction DGCCRF + perte de confiance + responsabilité civile si client perd ses aides.

Oublier date validité expirée

Renouvellement RGE = 4 ans. Si oublié, devis avec ancien numéro = sans valeur, client perd ses aides.

Confondre Qualibat et Qualibat RGE

Qualibat est une qualification générale BTP. RGE est un label spécifique. Mention claire : "Qualibat RGE n° XXX".

Sous-traiter à non-RGE

Si vous sous-traitez une partie travaux à un artisan non-RGE, les aides client peuvent être annulées sur la part sous-traitée.

9. Comment Plune gère le RGE

  • Vous renseignez numéro RGE + organisme + date validité dans vos paramètres une seule fois
  • Bloc RGE auto-affiché sur tous vos devis et factures
  • Mention "Aides client éligibles" auto-listée selon votre domaine de qualification
  • Alerte 3 mois avant expiration du RGE pour renouvellement
  • Templates devis BTP avec emplacement RGE prévu (vs Word où il faut le placer manuellement)

Bloc RGE auto sur tous vos devis BTP

Renseignez votre numéro RGE et votre qualification une fois dans vos paramètres : Plune les reprend sur vos documents. Plune ne détermine pas les aides auxquelles votre client a droit, à vérifier auprès des dispositifs concernés. Essai Pro 30 jours, sans carte bancaire.

Tester Plune 30 jours sans carte

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