Frais kilométriques : le barème officiel et sa refacturation

Quel est le barème des voitures ?

Le barème dépend de la puissance administrative du véhicule et de la distance professionnelle parcourue dans l’année, notée d. Choisissez la formule correspondant à la distance annuelle totale : les tranches ne s’additionnent pas. Le montant obtenu est réputé couvrir l’amortissement, l’entretien, les pneumatiques, le carburant et l’assurance.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les tranches.

Exemple de calcul : 4 000 km professionnels avec une voiture de 5 CV donnent 4 000 × 0,636, soit 2 544 € de frais évalués. À 12 000 km, la deuxième tranche s’applique : (12 000 × 0,357) + 1 395, soit 5 679 €. Pour un véhicule électrique, l’article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts majore le résultat de 20 % : 2 544 € deviennent 3 052,80 €.

Les péages, le stationnement, les frais de garage et les intérêts d’emprunt du véhicule ne sont pas couverts par le barème : ils se justifient séparément. Sources : dépliant fiscal 2026, revenus 2025, arrêté du 27 mars 2023, barème publié au BOFiP et simulateur de l’administration.

Et pour les deux-roues ?

Le barème des deux-roues se lit lui aussi en puissance administrative, pas en cylindrée, sauf pour les cyclomoteurs au sens du code de la route, qui ont leur propre ligne. Cette catégorie comprend aussi des motorisations électriques ; la seule cylindrée ne suffit pas à la définir. Consultez la catégorie de votre véhicule et le dépliant officiel lié ci-dessus. Les tranches changent : 3 000 km, puis 6 000 km.

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Aucun barème forfaitaire de ce texte ne concerne le vélo. Les indemnités liées au vélo relèvent d’autres dispositifs, réservés aux salariés, et ne sont pas transposables au calcul des frais d’un indépendant.

Comment refacturer un déplacement à son client ?

Le barème est un outil d’évaluation fiscale de vos charges. Le montant que vous demandez à un client est, lui, un prix contractuel : il se négocie et s’écrit dans le devis avant la mission. Vous pouvez prendre le barème comme repère, sans en faire un tarif imposé au client.

• Au kilomètre. Une ligne distincte, avec la distance et le prix unitaire convenus. Précisez si la distance comprend l’aller et le retour.
• Au forfait. Un montant fixe par déplacement ou par mission, décidé au devis. Plus simple à suivre, moins précis.
• Inclus dans le prix. Vous intégrez le déplacement au tarif de la prestation. Rien n’apparaît en ligne séparée, ce qui suppose d’avoir estimé les trajets à l’avance. Notre guide sur le calcul du TJM détaille cette arithmétique.

Dans les trois cas, écrivez la règle dans le devis ou dans vos conditions générales : distance de référence, point de départ, dépassement éventuel. C’est le point que l’on regrette de ne pas avoir écrit quand le chantier s’éloigne. Voir nos conditions générales entre professionnels.

Faut-il appliquer la TVA sur ces frais ?

Oui, dans le cas général. L’article 267 du code général des impôts range les frais de transport parmi les frais accessoires compris dans la base d’imposition : ils suivent le taux de la prestation à laquelle ils se rattachent, quel que soit le taux supporté à l’achat.

Exemple chiffré : une mission de 1 200 € HT taxée à 20 %, plus 155,82 € de déplacement refacturés (245 km × 0,636 €). La base est de 1 355,82 € HT, la TVA de 271,16 €, le total de 1 626,98 € TTC. Écrire « non soumis à TVA » sur la ligne de déplacement serait une erreur de facturation.

L’exception est étroite : le même article exclut de la base les sommes remboursées à un intermédiaire qui a engagé la dépense au nom et pour le compte de son client, à charge pour lui de justifier la nature et le montant exact de ces débours et de les enregistrer en comptes de passage. Un billet de train acheté à votre nom n’entre pas dans ce cas.

Si vous relevez de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA sur ces prestations et leurs frais accessoires. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’ajoute aux autres mentions obligatoires du document. Voir les mentions obligatoires du devis.

Que faire figurer sur la facture ?

• Une ligne distincte quand le déplacement est facturé à part, avec sa quantité, son unité et son prix unitaire.
• Le taux de TVA appliqué à cette ligne, identique à celui de la prestation rattachée.
• Le trajet et sa date lorsque le client les demande pour son propre contrôle.
• Les mentions obligatoires habituelles de la facture, qui ne changent pas parce qu’une ligne de déplacement s’ajoute.

Conservez de votre côté les justificatifs de trajet et de kilométrage : l’administration peut vous demander la réalité et l’importance des kilomètres parcourus lorsque vous appliquez le barème à vos propres charges.

Quels cas particuliers surveiller ?

• Micro-entreprise. L’abattement forfaitaire du régime micro est réputé couvrir toutes les charges : vous ne déduisez ni frais réels ni indemnité kilométrique. Ce que vous facturez au titre d’un déplacement est du chiffre d’affaires, soumis aux mêmes cotisations.
• Véhicule loué. La location n’exclut pas systématiquement le barème. En BNC, le BOFiP, II-D § 430 à 470 prévoit une option sous conditions si vous renoncez à déduire les loyers ; les dépenses déjà couvertes ne se déduisent pas une seconde fois. Les véhicules spécialement agencés suivent une exclusion particulière. Faites vérifier le choix adapté à votre régime et à votre véhicule.
• Trajet domicile et lieu de travail. Sa déductibilité obéit à des règles propres et n’a rien d’automatique. Ce n’est pas un déplacement de mission.
• Changement de tranche. Le barème n’a pas de plafond à 5 000 km : au-delà, c’est la formule de la tranche suivante qui s’applique, avec sa part fixe.

Ce que Plune fait, et ce qu’il ne fait pas

• Une ligne réutilisable. Enregistrez un déplacement dans votre catalogue avec son prix unitaire, son unité et son taux de TVA, puis reprenez-le sur vos devis et vos factures.
• Les totaux. Plune calcule les totaux hors taxes, la TVA par taux et le total à payer à partir des lignes que vous avez saisies.
• Ce que Plune ne fait pas. Il ne calcule pas votre barème kilométrique et ne détermine pas votre régime fiscal. Le prix et le régime restent à vérifier. Si vous sélectionnez la franchise en base, Plune applique le traitement correspondant et ajoute la mention de l’article 293 B sur les documents concernés.