L’export FEC, ce que votre comptable attend

Qu’est-ce que le FEC ?

Une copie dématérialisée et normalisée des écritures comptables d’un exercice. L’article L. 47 A du livre des procédures fiscales concerne les contribuables qui doivent tenir et présenter des documents comptables et dont la comptabilité est informatisée, lorsqu’ils font l’objet d’une vérification. L’article A. 47 A-1, issu de l’arrêté du 29 juillet 2013, fixe les formats applicables.

Ce n’est ni un bilan, ni un grand livre imprimé, ni une liste de factures. C’est le détail des écritures, ligne à ligne, telles qu’elles figurent dans le système comptable, avec les champs qui permettent de les relier à leurs pièces justificatives. La doctrine administrative précise les modalités de la remise et les cas de dispense.

Qui doit pouvoir le produire ?

Les contribuables qui doivent tenir et présenter des documents comptables, tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés et font l’objet d’une vérification. Le champ ne dépend pas à lui seul de la forme juridique. Des exceptions existent, dont la dispense de FEC indiquée par l’administration pour les auto-entrepreneurs.

L’administration fiscale indique que l’auto-entrepreneur est dispensé de présenter un FEC, y compris si sa comptabilité est informatisée (questions-réponses DGFiP). Ses obligations comptables comprennent toutefois des registres dont le contenu varie selon l’activité : livre des recettes et, pour certaines activités commerciales, registre des achats. Notre guide sur le livre des recettes détaille ce cadre.

Le tableau ci-dessous présente le schéma commercial à 18 champs. L’article A. 47 A-1 distingue notamment les BNC tenant une comptabilité de trésorerie (22 informations) et les bénéfices agricoles en comptabilité de trésorerie (21 informations) ; ce ne sont pas des versions allégées du schéma à 18 champs. Consultez le format détaillé et le texte en vigueur selon votre situation.

Quels sont les 18 champs obligatoires du schéma commercial ?

Ces 18 champs minimum sont présents dans cet ordre. Un champ sans valeur reste présent mais vide ; des colonnes supplémentaires, nommées en en-tête, peuvent s’ajouter pour les données comptables utiles.

Le fichier à plat porte les noms des champs sur sa première ligne. Les séparateurs de champs prévus sont la tabulation ou la barre verticale. La liste officielle et les précisions techniques figurent sur la page fichiers standards des écritures comptables.

À quoi ressemble une écriture ?

Une facture de 1 000 € hors taxes, TVA à 20 %, soit 1 200 € toutes taxes comprises, donne trois lignes équilibrées dans un journal des ventes. Pour une prestation de services, l’exemple utilise le compte 706.

JournalCode  CompteNum  CompteLib                              PieceRef       Debit     Credit
VT           411000     Clients                                FAC-2026-0042  1200,00   0,00
VT           706000     Prestations de services                FAC-2026-0042  0,00      1000,00
VT           44571      TVA collectee                          FAC-2026-0042  0,00      200,00

Vérification : 1 200 € au débit, 1 000 + 200 = 1 200 € au crédit. L’équilibre débit-crédit est un contrôle comptable de base. Pour une prestation de services, le compte 706 correspond aux prestations de services et le compte 707 aux ventes de marchandises selon le Plan comptable général. Exemple illustratif à faire valider selon l’activité et le plan de comptes retenu.

Comment préparer son export ?

Que risque-t-on sans FEC conforme ?

L’article 1729 D du code général des impôts prévoit une amende de 5 000 € pour le défaut de présentation de la comptabilité selon les modalités de l’article L47 A, ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable.

Le BOFiP précise que la sanction couvre aussi la remise d’un fichier non conforme à l’article A. 47 A-1. Un séparateur non admis, des dates mal formées ou un champ requis manquant peuvent donc entraîner cette sanction. Mieux vaut faire vérifier le format avant un contrôle.

Comment travailler avec son comptable ?

1. Convenez du périmètre. Qui produit quoi : les ventes peuvent venir de votre outil de facturation, les achats et la banque de son côté.
2. Faites valider le plan de comptes. Les numéros et libellés retenus doivent correspondre à votre comptabilité réelle, pas à un jeu par défaut.
3. Transmettez un fichier daté. Précisez l’exercice couvert et le moment de l’extraction, pour éviter les doublons d’écritures.
4. Conservez la version transmise ainsi que les pièces qui l’appuient, dans le même dossier.

La transmission contient des données d’identification de vos clients : utilisez un canal privé plutôt qu’une pièce jointe échangée au hasard des messageries. Notre guide RGPD pour indépendants revient sur ce point.

Quelles erreurs reviennent ?

• Confondre le livre des recettes du régime micro avec le fichier normalisé des écritures d’une comptabilité informatisée.
• Prendre un journal des ventes pour une comptabilité complète : les achats, la banque et les opérations diverses en font aussi partie.
• Livrer un classeur de tableur au lieu du fichier à plat normalisé.
• Écrire les dates au format jour, mois, année alors que le format attendu est année, mois, jour.
• Confondre la séquence continue des numéros d’écriture comptable avec la séquence documentaire des factures et des avoirs.
• Omettre un champ obligatoire, même lorsqu’il doit rester vide : la colonne doit exister.
• Ne pas conserver les pièces justificatives qui appuient chaque ligne.

Ce que Plune fait, et ne fait pas

• Un extrait du journal des ventes structuré selon le schéma commercial FEC. Plune exporte ses ventes et ses avoirs dans les dix-huit champs requis pour ce schéma, à partir des pièces scellées, avec le séparateur admis. Ce journal partiel ne couvre ni les autres journaux ni les structures prévues pour certaines comptabilités de trésorerie.
• Un compte de vente choisi pour l’export. Vous choisissez un compte unique adapté à l’activité (travaux, études, prestations de services ou marchandises). Plune ne classe pas automatiquement chaque ligne et ne ventile pas les activités mixtes : faites valider le choix et, si nécessaire, ventiler les montants par votre expert-comptable avant import.
• Des pièces reliées. Chaque écriture exportée porte la référence de la facture ou de l’avoir dont elle est issue. L’export ne remplace pas le contrôle de la séquence complète des écritures du FEC.
• D’autres exports. Export CSV par liste et archive complète du compte, depuis les paramètres. Plune propose des exports de documents et un export FEC. Faites vérifier le périmètre et le format attendus par votre expert-comptable avant import. Ces exports ne remplacent pas une comptabilité complète et ne sont pas une certification ni une connexion automatique à chaque logiciel comptable.
• Hébergement des données : Union européenne (Supabase, Paris, France).
• Ce que Plune ne fait pas. Cet export ne constitue pas le FEC complet d’une comptabilité : ni achats, ni banque, ni opérations diverses. Les comptes retenus et l’exigibilité de la TVA restent à valider avec votre expert-comptable avant tout usage.